La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire la pollution par les microplastiques, en mettant l’accent sur la prévention des pertes de granulés plastiques dans l’environnement. La proposition, qui fait l’objet du dossier interinstitutionnel 2023/0373(COD), vise à s’attaquer à la troisième source la plus importante de rejet involontaire de microplastiques.
Contexte du règlement proposé
En 2018, la stratégie européenne pour les plastiques dans une économie circulaire a reconnu les risques posés par les microplastiques et a appelé à des solutions innovantes pour leurs différentes sources. Puis, en 2019, le groupe des conseillers scientifiques en chef de la Commission a reconnu les risques potentiels des microplastiques et a appelé à des mesures préventives.
En 2020, dans le cadre du suivi du Pacte vert européen, la Commission s’est engagée, dans le plan d’action pour l’économie circulaire 2.04, à lutter contre la présence de microplastiques dans l’environnement à l’aide de deux outils :
- Limiter les plastiques ajoutés intentionnellement dans les produits
- Lutter contre les rejets non intentionnels de microplastiques, notamment par des mesures de normalisation, de certification et de réglementation, et par l’harmonisation des méthodes de mesure de ces rejets.
Plus tard, en 2021, la Commission a proposé, dans son plan d’action « Zéro pollution pour l’air, l’eau et le sol », un objectif pour l’UE consistant à réduire de 30 % les rejets (intentionnels et non intentionnels) de microplastiques dans l’environnement d’ici à 2030.
Le 25 septembre, la Commission européenne a adopté un règlement limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits. Cette proposition sur la prévention des pertes de granulés de plastique dans l’environnement, ainsi que l’évaluation d’impact qui l’accompagne, découle des engagements pris par la Commission sur la libération non intentionnelle de microplastiques.
Cette proposition de nouveau règlement fait suite à la récente restriction sur les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits, adoptée le 25 septembre 2023.
Réduction des pertes de copeaux jusqu’à 74 %.
D’énormes quantités de granulés sont produites et manipulées chaque année, tant au niveau mondial que dans l’UE (dans l’UE, environ 57 millions de tonnes en 2021). Selon les estimations, entre 52 et 184 tonnes de granulés ont été perdues dans l’environnement de l’UE en 2019, ce qui représente entre 2 100 et 7 300 chargements de camions par an.
Les granulés de plastique, utilisés comme matière première industrielle, sont perdus à différents stades de la chaîne d’approvisionnement, ce qui contribue à la pollution de l’environnement. La proposition vise à réduire ces pertes de 54 à 74 %, contribuant ainsi à l’objectif de la Commission de réduire de 30 % les rejets totaux de microplastiques d’ici à 2030.
Objectif : prévention des pertes de granulés évitables
L’exposé des motifs met en évidence les risques environnementaux, climatiques, économiques et pour la santé humaine associés aux pertes de granulés. En outre, il souligne la mobilité des granulés, qui sont facilement dispersés dans l’air, les eaux de surface et les courants marins.
La Commission propose que les exploitants agissent dans l’ordre de priorité suivant : prévention pour éviter les déversements de granulés ; confinement des granulés déversés pour garantir qu’ils ne polluent pas l’environnement ; et, en dernier lieu, nettoyage après un déversement ou une fuite. Ainsi, la proposition comprend les éléments suivants:
- De meilleures pratiques de manipulation pour les opérateurs, car une mauvaise manipulation est la principale cause des pertes de granulés.
- Certification obligatoire et auto-déclarations
- Méthodologie normalisée à l’échelle de l’UE pour un niveau élevé de protection de l’environnement
- Des exigences moins strictes pour les PME
Agenda 2030
La proposition s’appuie sur la stratégie sur les matières plastiques, le plan d’action pour l’économie circulaire et le plan d’action pour une pollution zéro. Elle soutient ainsi les objectifs du pacte vert européen. Elle est également alignée sur l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.
Prochaines étapes
En décembre 2023, cette proposition est au stade de la première lecture au Parlement européen. Si elle progresse, elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle sera applicable 18 mois après son entrée en vigueur.
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