Qu’est-ce qu’EcoGestor Législation ?

Un service législatif en ligne qui vous permet de rester à jour et d’identifier toutes les exigences légales applicables à votre entreprise dans divers domaines réglementaires. De plus, il constitue une bibliothèque juridique avec toutes les mises à jour récentes des réglementations européennes, nationales, régionales et municipales pour les entreprises en Espagne, au Portugal et en Italie.

Quels sujets couvre-t-il ?
Environnement
Prévention des risques professionnels
Sécurité alimentaire
Réglementation des installations
Efficacité énergétique
Qualité
Environnement naturel

Comment fonctionne-t-il ?

Nous travaillons en deux phases : mise en œuvre et maintenance.


Mise en œuvre

Questionnaire : Le client remplit un questionnaire qui permettra d’identifier la législation et les obligations applicables aux activités et installations de chaque lieu de travail.

Paramétrage : Configuration de la plateforme selon les fonctionnalités et les utilisateurs du centre.

Formation : Formation des utilisateurs qui géreront la solution.

Réglementations : Identification et numérisation des références légales et obligations applicables aux centres de l’entreprise, sur la base des données fournies dans le questionnaire.

Personnel spécialisé : Initialement, cette tâche est réalisée par un consultant spécialisé. À la fin de cette étape, l’entreprise sera entièrement à jour avec sa législation applicable.

Obligations : Identification des exigences légales adaptées à chaque centre.


Maintenance

Changements réglementaires : Mises à jour quotidiennes de la base de données générale et identification des réglementations applicables.

Identification des nouvelles réglementations applicables aux centres : Définition de nouvelles obligations et exigences, et modification des existantes en fonction des nouvelles publications.

Informations sur les mises à jour législatives : Communication des nouveautés et mises à jour législatives pertinentes pour vos centres.

Rapports de mise à jour : Envoi de rapports trimestriels sur les réglementations applicables au centre.

Accès aux nouvelles mises à jour.

Hébergement de la solution : Eurofins Envira Ingenieros Asesores hébergera l’application et tous les documents téléchargés par le client.

Administration des utilisateurs web : Inscription, modifications et suppressions.

Formation continue : Accès gratuit à une formation en ligne sur l’utilisation d’EcoGestor Législation.

Coin R&D : Accès au module de demande d’améliorations.

Découvrez les avantages d’EcoGestor Législation

Avec EcoGestor Législation, vous n’aurez plus besoin de chercher des informations dans différentes sources : tout sera réuni en un seul endroit. Et le meilleur, c’est que nos informations sont fiables et constamment mises à jour.

Le respect des réglementations et une gestion appropriée peuvent améliorer l’image de marque d’une entreprise et accroître la confiance des clients.

La plateforme fournit des informations actualisées sur tous les types de législation, vous aidant à respecter vos obligations légales tout en économisant du temps et des ressources.

La plateforme EcoGestor Législation aide les entreprises à identifier et à atténuer les risques environnementaux, évitant potentiellement des pénalités et des amendes.

EcoGestor Législation dispose d’une équipe d’experts en gestion environnementale qui peuvent fournir des conseils et un soutien technique aux entreprises.


Que comprend-il ?

Base de données

Accès aux textes juridiques consolidés et aux annexes des réglementations souhaitées (Espagne et Portugal), qu’elles soient applicables ou non à l’entreprise.

Réglementations applicables

Identification personnalisée des réglementations applicables à l’entreprise, au centre ou à l’unité commerciale.

Exigences spécifiques

Identification des principales réglementations applicables aux entreprises. Inclut les articles d’intérêt et les aspects pratiques de chaque réglementation.

Obligations légales

Exigence légale rédigée de manière claire et concise, reflétant de façon pratique ce que le client doit faire pour se conformer à la législation.

Pièces jointes

Option de personnaliser chaque obligation avec des fichiers spécifiques à l’entreprise et/ou des URL pour faciliter le suivi de la conformité.

Responsables

Permet au client d’identifier le département, la personne ou le flux de travail lié à chaque obligation.

Agenda

Identification et visualisation mensuelle des obligations avec des dates de conformité prédéterminées.

Tâches

Planification des obligations à respecter dans le temps ; permet l’ajout de commentaires et d’enregistrements pour vérifier leur exécution.

Système de notification des utilisateurs

Système de notification avancé permettant des alertes par e-mail pour les obligations et tâches aux responsables.

Audit

Un outil au sein du service législatif qui permet de vérifier la conformité légale des obligations applicables à l’entreprise.

Version mobile

La vérification de la conformité légale est disponible sur mobile et peut être effectuée via smartphone ou tablette.

Support technique juridique

Notre outil est très facile à utiliser. Cependant, si vous avez des questions, nos consultants seront toujours là pour vous aider.

Base de données

Accès aux textes juridiques consolidés et aux annexes des réglementations souhaitées, qu’elles soient applicables ou non à l’entreprise en Espagne ou au Portugal.

Réglementations applicables

Identification personnalisée des réglementations applicables à l’entreprise, au centre ou à l’unité commerciale.

Exigences spécifiques

Identification des principales réglementations applicables aux entreprises. Inclut les articles d’intérêt et les aspects pratiques de chaque réglementation.

Obligations légales

Exigence légale rédigée de manière claire et concise, reflétant de façon pratique ce que le client doit faire pour se conformer à la législation.

Pièces jointes

Option de personnaliser chaque obligation avec des fichiers spécifiques à l’entreprise et/ou des URL pour faciliter le suivi de la conformité.

Responsables

Permet au client d’identifier le département, la personne ou le flux de travail lié à chaque obligation.

Agenda

Identification et visualisation mensuelle des obligations avec des dates de conformité prédéterminées.

Tâches

Planification des obligations à respecter dans le temps ; permet l’ajout de commentaires et d’enregistrements pour vérifier leur exécution.

Système de notification des utilisateurs

L’outil dispose d’un système de notification avancé permettant des alertes par e-mail pour les obligations et tâches aux responsables lorsque les dates clés approchent.

Audit

Un outil au sein du service législatif qui permet de vérifier la conformité légale des obligations applicables à l’entreprise.

Version mobile

La vérification de la conformité légale est disponible sur mobile et peut être effectuée via smartphone ou tablette.

Support technique juridique

Nous voulons vous offrir la tranquillité d’esprit. EcoGestor Législation est un outil très convivial. Cependant, si vous avez des doutes, nos consultants experts seront toujours disponibles pour les résoudre.


Pourquoi choisir EcoGestor Législation ?

  • Disponible en ligne 24/7 (24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par an) depuis n’importe quel appareil.

  • Technologie SaaS (Software as a Service), ne nécessitant aucune installation.

  • Notifications par e-mail pour toutes les mises à jour législatives. Restez toujours informé de ce qui vous concerne.

  • Outils pour gérer et surveiller facilement la conformité légale vous-même.

  • Soyez rassuré avec un support juridique fourni par des consultants ayant plus de 20 ans d’expérience.

  • Service validé pour les principales normes ISO. Plus de stress lors de vos audits.

  • Disponible en versions espagnole, anglaise, portugaise, française et italienne.

  • L’outil offre de multiples profils d’utilisateurs et une fonctionnalité multi-centres pour une personnalisation maximale de la visualisation et de la gestion.

  • La plateforme est 100 % personnalisable, vous permettant de voir uniquement ce à quoi vous êtes abonné et de recevoir uniquement les alertes que vous configurez.

  • Avec EcoGestor, vous pouvez rester constamment à jour et gérer vos obligations légales dans les domaines suivants :
    Environnement, Prévention des risques, Qualité, Sécurité routière, Réglementation des installations, Sécurité alimentaire, Sécurité industrielle, Qualité environnementale intérieure, Efficacité énergétique, Santé et Pharmacie.

Domaines de certification

De plus, souscrire à ce service permet de se conformer aux sections relatives à l’identification, l’accès et l’accomplissement des exigences, obligations légales et leur évaluation pour les normes suivantes :

UNE-EN ISO 14001:2015

Systèmes de management environnemental. Exigences avec des lignes directrices pour l’utilisation.

UNE 171330-3:2010

Qualité environnementale intérieure. Partie 3 : Système de gestion environnementale intérieure.

ISO 45001:2018

Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.

UNE-EN ISO 50001:2018

Systèmes de management de l’énergie. Exigences avec des lignes directrices pour l’utilisation.

EMAS

Règlement communautaire sur l’éco-gestion et l’audit.

UNE-EN ISO/IEC 27001:2013

Technologies de l’information. Techniques de sécurité. Systèmes de management de la sécurité de l’information (SMSI).

UNE-EN ISO 22000:2018

Systèmes de management de la sécurité alimentaire. Exigences pour toute organisation dans la chaîne alimentaire.

UNE-EN ISO 39001:2013

Systèmes de management de la sécurité routière. Exigences et recommandations de bonnes pratiques.

UNE-EN ISO 9001:2015

Systèmes de management de la qualité. Exigences.

Tous les secteurs

Dans notre base de données, vous trouverez des législations pour tous types de secteurs :

Législation industrielle, Secteur électrique, Secteur énergétique, Secteur chimique, Logistique, Cycle de l’eau, Hydrocarbures, Hôpitaux, Tourisme, Restauration, Gestion des installations, Transport, Mines, Construction, Alimentation…

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